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Hadopi va s'attaquer aux sites de streaming et de DDL

Le 12/09/2014 à 18:35
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Hadopi s'attaque aux sites de streaming et de DDL

Hadopi n'est pas morte, loin de là ! Après s'être attaquée de front aux sites de P2P, tentant par là de dissuader le "pirate" occasionnel de télécharger du contenu copyrighté, la Haute Autorité a décidé de s'en prendre aux sites de streaming et de DDL, beaucoup plus populaires depuis que les échanges de torrent sont surveillés. C'est ainsi que le collège de l'Hadopi a aujourd'hui annoncé une série de mesures destinées à faire un nouvel état des lieux du piratage, en prévision d'une éventuelle vague de sanctions contre les sites "qui facilitent et incitent à grande échelle à la contrefaçon de droits d’auteur". 

 

La Hadopi propose ainsi, dans un premier temps :

 - de mettre en place un recensement fiable des sites offrant massivement au public des œuvres protégées sans autorisation des titulaires de droit  et de cibler leurs pratiques ;
- de définir des protocoles décrivant les actions pouvant être mises en œuvre pour assécher les revenus des sites internet massivement contrefaisants ou rendre plus difficile leur activité ;
- d’établir une cartographie des différentes technologies de reconnaissance de contenus et d'évaluer leurs conditions d'utilisation pour assurer un retrait durable d’un site internet des œuvres signalées comme contrefaisantes par les ayants droit ;
- de développer la coopération avec les divers services de l’Etat compétents pour connaître des services de communication au public en ligne massivement contrefaisants, en vue notamment, de toute procédure de droit utile.

Bref, avant de mener une nouvelle fronde contre les "sites pirates", Hadopi semble vouloir s'offrir les armes nécessaires pour tenter d'être un peu plus efficace que lorsqu'elle s'en était prise aux réseaux P2P. Car en trois ans d'activité, la Haute Autorité a envoyé plus de 3 millions de mails dits de "premières recommandations", a transmis 116 dossiers à la justice, mais tout cela n'a donné lieu qu'à 16 jugements et une amende d’un montant de 600 euros. On rappelle que durant quatre ans, la HADOPI aura coûté plus de 44,7 millions d’euros aux contribuables...

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