Vers la fin des sites de streaming illégaux ?
Le 29/11/2013 à 08:50Par Camille Solal
Aujourd'hui, le Tribunal de Grande Instance de Paris - en se basant sur les dispositions de l'article L336-2 du code de la propriété intellectuelle - a ordonné à plusieurs fournisseurs d'accès à Internet (Orange, Bouygues Télécom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom) d'empêcher sous deux semaines l’accès "par tout moyen efficace et notamment par le blocage" des 16 noms de domaine hébergeant des sites proposant du contenu illégal. Par ailleurs, les moteurs de recherche que sont Google, Microsoft, Yahoo! et Orange devront "prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages". Si ces intermédiaires auront le choix de la technologie de blocage, ce sont en revanche les ayants droit qui devront en assumer le coût.
Si cette décision devrait porter un sacré coup à ces sites qui s'enrichissent sur du contenu que ne leur appartient pas, ce n'est pas pour autant qu'elle mettra fin au piratage de films et de séries sur le net. En effet, comme le précise le site Numerama, ces mesures de filtrage "se sont avérées inefficaces partout où elles ont été mises en oeuvre, et promettent une nouvelle chasse sans fin en France. [...] Et quand bien même le streaming deviendrait-il véritablement inaccessible, les internautes pourront toujours se re-tourner vers un P2P délaissé, et faire un calcul d'opportunité vis à vis de l'Hadopi. Sur près de 2,5 millions d'avertissements adressés par la Haute Autorité jusqu'à présent, moins de 1000 ont été étudiés pour une éventuelle transmission au tribunal, et seule une dizaine ont donné lieu à des décisions judiciaires".